EIRL

Dénomination : ACTER – CHAUVET EIRL
Adresse : 75 Passage du Parc, immeuble « Centre Saphir », ZAC la Garosse, 33240 St-André-de-Cubzac
Téléphone : 07 71 56 52 31
Adresse mail : acter@enquetrice.com

SIRET : 849 024 211 00021 (non diffusible)

Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée et qualification professionnelle : Chauvet Caroline (inscrite au registre spécial des EIRL tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux ; déclaration d’affectation du patrimoine déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux), titulaire d’une licence professionnelle universitaire « droit économie gestion, mention agent de recherches privées »

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Inter Mutuelles Entreprises 66 rue Sotteville, 76100 Rouen

Activité / agrément / autorisation

Agent de recherches privées : articles L621-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure
Profession réglementée :

  • soumise au respect des dispositions du code de déontologie s’appliquant aux personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité, créées par décret n° 2014-1253 du 27/10/2014 : articles R631-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure
  • contrôlée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité, 2 bd Poissonnière, CS 80023, 75009 PARIS (l’article L612-14 du Code de la Sécurité Intérieure énonce que l’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou la personne qui en bénéficie)  

Agrément CNAPS : AGD-006-2024-06-04-20190625878  Autorisation CNAPS : AUT-033-2118-07-31-20190708977

Hébergement

Le présent site internet est hébergé par : 
Dénomination : 02SWITCH
Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse : 222 – 224 bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont Ferrand
Tel : 04 44 44 60 40
RCS de Clermont Ferrand | SIRET n° 510 909 807 00024

Directeur de publication

ACTER – CHAUVET EIRL
75 Passage du Parc, immeuble « Centre Saphir », ZAC La Garosse, 33240 St-André-de-Cubzac
Tel 07 71 56 52 31
Mail : acter@enquetrice.com
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Propriété intellectuelle

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Données personnelles et liens utiles

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Médiateur de la consommation

Dénomination : MEDIATION PROFESSIONNELLE – MEDIATEURS ASSOCIES

Forme : Société par actions simplifiée

RCS de Bordeaux  | SIREN n° 814 385 357

Adresse : 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux

Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr 

Mail : contact@mediateur-consommation-smp.fr

Liens utiles (sites tiers)

Service Public de la diffusion du droit :

Accueil du site de Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/

Accueil du site de Legifrance, version modernisée : https://beta.legifrance.gouv.fr/

Conseil National des Activités Privées de Sécurité : établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur 

Accueil du site du CNAPS : http://www.cnaps.interieur.gouv.fr/

Téléservices du CNAPS : vérifier la validité d’un titre individuel délivré par le CNAPS : https://teleservices-cnaps.interieur.gouv.fr/teleservices/ihm/#/physique/search

Téléservices du CNAPS : vérifier la validité d’une autorisation d’exercer délivrée par le CNAPS : https://teleservices-cnaps.interieur.gouv.fr/teleservices/ihm/#/morale/search

Défenseur des droits :

Jacques TOUBON a été nommé par le Président de la République François Hollande pour 6 années depuis le 17/07/2014.

Accueil du Site du Défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/competences/deontologie-securite

Ministère de l’Intérieur

Accueil du site du Ministère de l’Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/