DETECTIVE PRIVE : Bordeaux, Gironde, France
L’objet de l’activité de détective privé est la recherche de personnes, de renseignements et de preuves
ACTER – CHAUVET EIRL est une agence d’enquêtes et d’investigations privées, agréée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (autorité administrative de régulation et de contrôle placée sous la tutelle du Ministère de l’intérieur), implantée en Gironde à 30 km de Bordeaux. Spécialiste de la recherche de renseignements, de personnes et de preuves, elle intervient en toute discrétion à Bordeaux et en Aquitaine, 24h/24 et 7j/7.
Nous mettons à votre disposition notre analyse juridique et nos compétences afin de résoudre votre problématique : vous fournir l’information nécessaire voire essentielle au succès de votre prétention. Notre but est de vous permettre d’obtenir gain de cause dans le cadre de négociations ou d’une action en justice. Nous intervenons, pour le compte de particuliers, professionnels, associations, professions judiciaires et juridiques à Bordeaux, en Aquitaine et sur l’ensemble du territoire français.
Pourquoi faire appel à nous et nous confier votre enquête ?
Nous pouvons vous aider si vous avez besoin :
– de rassembler des preuves dans le cadre d’un procès
– de retrouver une personne
– d’informations pour prendre avec certitude une décision
– de renseignements sur votre débiteur pour faire procéder à l’exécution forcée d’une décision
► Vous devez réunir des preuves dans le cadre d’un contentieux ou d’une action en justice ?
Vous avez pris l’initiative d’engager une procédure ou votre adversaire a saisi la juridiction ? Vous devez constituer un dossier contenant des éléments de preuve à l’appui de votre argumentation. L’enjeu est d’obtenir un bon résultat en Justice et d’être en position de force pour négocier en vue de la résolution amiable du litige. Grâce à notre intervention, votre avocat disposera d’un dossier plus étayé (nos rapports peuvent être produits en justice) et votre huissier de justice pourra entreprendre des mesures appropriées (avant tout procès, durant la procédure et pour procéder à l’exécution forcée).
L’intérêt pour nos clients :
- décider de la stratégie à adopter avant d’engager une procédure
- modifier l’objet du litige en cours de procédure dans les conditions énoncées à l’article 4 du CPC
- solliciter en justice des mesures conservatoires ou d’instruction
- contester l’argumentation de leur adversaire après communication des écritures et pièces adverses
- engager des négociations pour résoudre amiablement un litige
- choisir la mesure d’exécution appropriée pour faire appliquer une décision
► Vous avez besoin d’informations pour prendre une décision ?
Parce que tout ne se résout pas en Justice ou qu’il peut être préférable de transiger pour éviter un procès. Parce que certaines informations vous permettront de trouver la solution à votre préoccupation. Parce que vous souhaitez simplement connaître la vérité, vous pouvez être améné à recourir à nos services.
► Comment retrouver une personne avec laquelle reprendre contact ?
Vous avez peut-être vous-même tenté de rechercher une personne, en vain ? Dans ce domaine, lorsque nos investigations nous conduisent à localiser la personne concernée, celle-ci devra nous donner son consentement pour communiquer ses coordonnées.
NOS ENGAGEMENTS
Implication : votre demande est examinée avec rigueur. Nous vous conseillons et vous fournissons les explications nécessaires à la compréhension et à l’appréciation des prestations que nous proposons de mettre en oeuvre.
Confidentialité : nos échanges sont confidentiels et couverts par le secret professionnel.
Nous réalisons nos enquêtes en toute discrétion.
Les honoraires sont déterminés à l’avance et fixés en toute transparence.
NOTRE CHARTE ETHIQUE
Nos conditions d’intervention sont les suivantes :
- légalité de la mission à réaliser
- moralité et légitimité de la cause à défendre
Nous veillons au respect du droit, de la vie privée et du code de déontologie régissant la profession. Nous appliquons le principe de proportionnalité imposé par la jurisprudence.
Le métier d’agent de recherches privées
La profession d’agent de recherches privées est définie à l’article L.621-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
L’exercice de l’activité (par les exploitants individuels et les dirigeants de personnes morales) est subordonné à la délivrance, par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité :
- d’un agrément
- d’une autorisation d’exercice
Le détective privé veille au respect du droit, de la vie privée et du code de déontologie régissant la profession.
Il est soumis au secret professionnel.
L’enquêteur privé peut investiguer sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission.
Ses rapports sont admis en Justice (jurisprudence).
La déontologie des personnes exerçant des activités privées de sécurité est codifiée (articles R. 631-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure, consultables sur https://www.legifrance.gouv.fr, service public de la diffusion du droit par l’Internet).
Le Défenseur des droits est l’autorité chargée de veiller au respect de la déontologie des professionnels de la sécurité https://www.defenseurdesdroits.fr
